Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Le groupe Modem avait voté en faveur de la transposition en première lecture. Mais dans le cadre de la future loi relative au droit à l'erreur, la question est posée d'éviter toute surtransposition. Tout le problème est de savoir si l'on transpose ou si l'on surtranspose… On sait que l'Allemagne a tendance à sous-transposer. Pour notre part, nous avons plutôt été rassurés par le contenu des arrêtés, qui nous paraît effectivement apporter toutes les garanties. Cela étant, des améliorations sont encore possibles : il est prévu de demander l'avis des ordres mais cet avis sera-t-il seulement consultatif ou faudra-t-il réellement un accord entre le Gouvernement et les ordres ? Nous proposerons un amendement afin de trancher cette question.