Intervention de Olivier Véran

Le centre universitaire Fernando Pessoa, cette université portugaise qui porte désormais le nom de Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI), avait ouvert une annexe dans la région de Toulon. Un accord universitaire avec le Portugal prévoyait d'accorder des diplômes de dentiste et de kinésithérapeute ayant une équivalence tacite. À la suite d'une intervention du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur, l'établissement a été condamné et a dû cesser la formation en odontologie ; il y a quelques semaines, le tribunal a interdit également la formation de kinésithérapeute.

Cette affaire nous révèle, si je ne me trompe, qu'un certain nombre d'étudiants qui ne pouvaient plus être formés à Toulon, sont allés se former dans des pays anglo-saxons, puis ont complété leur formation au Portugal, l'enseignement étant dispensé en anglais. Les étudiants diplômés de cette école ont demandé auprès des ordres professionnels une reconnaissance tacite du diplôme qu'ils ont obtenu. J'ai écrit à la ministre des solidarités et de la santé et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche il y a une dizaine de jours sur ce sujet, certains ordres professionnels manquant d'arguments à opposer à ces jeunes diplômés pour les empêcher de venir s'installer en France.

Notre discussion d'aujourd'hui sur la transposition de cette directive européenne montre que nous devons engager une réflexion européenne en matière de formation des professions de santé. Certes, il y a les accords de Bologne, le parcours licence-master-doctorat (LMD) et les accords de reconnaissance tacite des formations diplômantes et des professions, mais il serait intéressant de mener une réflexion sur la qualité, sur les critères à opposer en amont : on se retrouve in fine bien en peine lorsqu'il s'agit de réguler l'installation et l'implantation de professions paramédicales ayant un diplôme étranger. Ce qui s'est passé avec le CLESI pourrait se développer à plus grande échelle dans d'autres pays européens.

S'il est bon de s'alarmer aujourd'hui sur ces directives et de faire preuve de vigilance, il convient aussi de penser à l'avenir, qui va beaucoup plus loin que cette directive.