Intervention de Jean Castex

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Inviolabilité de l'exercice du mandat parlementaire

Jean Castex, Premier ministre :

Je rappelle à la représentation nationale, monsieur le président Mélenchon, que la manifestation à laquelle a participé Mme la députée n'avait fait l'objet – du moins pour la partie qui s'est déroulée sur la voie publique – d'aucune déclaration au titre de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure.

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