Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Tous nos services sont mobilisés contre la fraude. Depuis le mois d'octobre dernier, avec Élisabeth Borne, nous avons modifié les conditions d'instruction des dossiers d'activité partielle pour prévenir la fraude. Concernant le fonds de solidarité, la Direction générale des finances publiques (DGFIP), en lien avec le garde des sceaux, aura l'occasion de transmettre 10 000 dossiers qui nous paraissent frauduleux – un nombre à comparer aux 2,2 millions d'entreprises qui ont bénéficié de ce fonds.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.