Intervention de éric Dupond-Moretti

Pour autant, lorsque l'on a dit ça, on n'a rien dit.

Dès les premières instructions que je leur ai adressées, les maires et les élus m'ont fait part de leurs retours. L'une des mesures que j'ai envisagées, bien avant le Beauvau de la sécurité, était la suppression du rappel à la loi. J'ai demandé aux procureurs de la République de ne plus utiliser cette réponse pénale qui, au fond, n'a que peu de signification. Ceux qui veulent faire preuve de bonne foi, et je sais que vous en êtes,…