Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Rachat d'entreprises françaises par des groupes étrangers

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Sachez d'abord que l'ensemble du Gouvernement, et particulièrement les ministres de Bercy, suit avec attention la situation du groupe Essilor que vous avez évoquée. Nous savons que la fusion, engagée en 2019, s'est heurtée à des difficultés et a provoqué des contentieux. Nous veillons avec la plus grande attention au maintien de l'emploi et des activités d'Essilor en France, surtout en ce qui concerne les projets de recherche et développement, qui sont des gages de complémentarité avec d'autres acteurs de la filière et du maintien de l'activité sur le territoire.

Plus largement, vous nous interrogez sur la manière dont nous pouvons protéger des entreprises stratégiques. Nous disposons d'outils, avec l'Agence des participations de l'État, nous permettant d'entrer au capital d'entreprises. Nous disposons aussi de leviers de financement, avec la présence, accrue au fil de la crise, de Bpifrance au capital d'entreprises afin, là aussi, d'influer sur leur gouvernance. L'entreprise à laquelle vous avez fait référence en est d'ailleurs l'un des exemples, étant donné que Bpifrance a intégré il y a peu le capital du nouveau groupe Essilor et dispose d'un siège au sein de son conseil d'administration.

En outre, en réponse à la crise, nous avons créé deux nouveaux dispositifs. Le premier, que vous connaissez puisque le Parlement l'a adopté, est un compte d'affectation spéciale permettant la prise de participation de l'État dans des entreprises considérées comme stratégiques. Ce compte a été doté de 20 milliards d'euros grâce au vote du Parlement. Quant au second dispositif, il concerne des entreprises qui pourraient être fragilisées à la sortie de la crise.

Ce matin, Bruno Le Maire et le garde des sceaux ont annoncé d'autres dispositions, dont la transformation du fonds de développement économique et social en un fonds de transition. Doté de 3 milliards d'euros, il permettra à l'État d'intervenir sur les fonds propres et les liquidités des entreprises et ainsi de soustraire à la prédation des sociétés qui pourraient être stratégiques.

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