Intervention de Jean-Noël Barrot

Comme vous le savez, monsieur le Premier ministre, les nuisances sonores des deux-roues trafiqués constituent le principal motif de plainte auprès des maires.

C'est la raison pour laquelle nous avons inscrit à l'article 92 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) le principe d'une expérimentation pour la mise au point de radars sonores, avec l'objectif simple de verbaliser à la volée pour inciter les usagers à des comportements vertueux et pour soulager les forces de l'ordre. Six collectivités sont parties prenantes : Paris, Nice, Bron, Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi et la communauté de communes de la Haute-Vallée de Chevreuse. Sur le plan technique, tout est prêt. Les industriels ont conçu les machines et les collectivités ont identifié leurs emplacements, mais le lancement de l'expérimentation est conditionné à la publication du décret qui en fixe les modalités. Comme je l'ai dit, les collectivités sont prêtes. Un an et demi après la promulgation de la loi, pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, leur confirmer et nous confirmer l'imminence de sa publication ?