Intervention de Olivier Dussopt

Je vous répondrai en trois points. Le premier concerne le cas particulier dont vous avez fait état. Nous aurons l'occasion de nous entretenir à ce sujet : nous examinerons les conditions qui empêcheraient cette entreprise d'avoir accès aux aides et nous verrons avec les services de la direction générale des finances publiques, la DGFIP, ce qui peut être fait.

Le deuxième point figurait dans votre question, si bien que vous vous êtes en quelque sorte donné la réponse à vous-même. Pour les reprises intégrales de fonds de commerce dans des secteurs soumis à des fermetures administratives, le décret du 20 mai permet la prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70 %, voire de 90 %. Vous l'avez précisé, cette mesure vaut pour les entreprises qui ont fait l'objet d'une longue interdiction d'ouverture au public.

Enfin, toutes les entreprises dont l'activité a débuté avant le 31 janvier 2021, quels que soient leur chiffre d'affaires et le secteur auquel elles appartiennent, peuvent bénéficier des aides versées à compter d'avril 2021 au titre du fonds de solidarité dès lors qu'il leur a été interdit d'accueillir du public – peu importe la durée de cette interdiction – et qu'elles ont perdu au moins 50 % de leur chiffre d'affaires. Ces dispositions devraient couvrir l'intégralité des situations problématiques. S'il en demeurait – je me répète à dessein –, nous serions évidemment prêts à les étudier attentivement, à améliorer ce qui peut l'être, notamment pour les activités saisonnières. Pour le cas d'espèce que vous avez mentionné, je vous invite donc, encore une fois, à me transmettre les éléments du dossier afin que nous les examinions ensemble.