Intervention de Raphaël Gauvain

Le terrorisme islamiste est l'un des défis majeurs de notre temps. Cette menace n'est pas l'affaire de six mois, d'un an ou de quelques années : elle sera l'affaire d'une ou de plusieurs générations. Cette menace est forte, endogène et de plus en plus difficile à détecter.

À la suite des attentats du Bataclan de novembre 2015, la France avait été placée sous le régime de l'état d'urgence. Face à un péril imminent, celui-ci permet de donner des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif. Mais nous ne pouvions pas rester perpétuellement dans cette situation : par nature, l'état d'urgence est temporaire ; par essence, il est exceptionnel. C'est la raison pour laquelle les menaces durables doivent être traitées par des instruments permanents de lutte contre le terrorisme. Tel était l'objectif de la loi SILT adoptée le 30 octobre 2017.

Les dispositions de l'état d'urgence n'étaient absolument pas pérennisées dans cette loi, qui s'inspirait de quatre – seulement quatre – mesures permises par ce régime en les adaptant aux nécessités du droit commun et en les entourant de garanties importantes, au premier rang desquelles l'inscription de la seule finalité de lutte contre le terrorisme. Rappelons quelles sont ces quatre mesures, dont nous reparlerons sans doute au cours du débat : l'encadrement des périmètres de protection, la fermeture temporaire des lieux de culte, les MICAS et les visites domiciliaires. Lorsque nous avions débattu de cette loi, en 2017, nous étions convenus, par la voie d'un amendement de la commission des lois, de donner un caractère temporaire à ces nouvelles mesures. L'objectif était de pouvoir les évaluer avec précision dans le cadre d'un contrôle parlementaire renforcé. Cela explique que le Gouvernement revienne aujourd'hui devant nous pour les pérenniser, après évaluation.

Ces mesures ont fait la preuve de leur efficacité et de leur pertinence opérationnelle dans la lutte contre le terrorisme, comme l'attestent nos auditions et le travail approfondi conduit avec la présidente de notre commission et notre collègue Éric Ciotti, membre de l'opposition, dans le cadre du contrôle parlementaire renforcé.