Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je suis issue d'un territoire, les Yvelines, qui a été particulièrement frappé par le terrorisme. Tout le monde a en mémoire les attentats de Magnanville, de Conflans-Sainte-Honorine, récemment, et de Rambouillet, encore plus récemment. Le terrorisme est là, présent sur notre territoire, et nous devons nous y adapter. Comme vous l'avez expliqué, monsieur le ministre de l'intérieur, cette menace évolue, elle mute et il faut que les outils, les moyens qui nous permettent d'y faire face évoluent en même temps qu'elle pour mieux protéger nos concitoyens et continuer à le faire.

L'évolution doit être matérielle – les services doivent disposer de moyens financiers accrus –, organisationnelle – je pense au chef de filat de la DGSI et au renforcement de nos renseignements territoriaux –, technologique – une partie du projet de loi doit y concourir en accroissant les moyens et les pouvoirs de nos services de renseignement – et enfin législative. Mais il faut – je le crois profondément – que l'évolution législative se fasse dans le cadre de notre État de droit, et une partie du texte que nous allons examiner illustre d'ailleurs cette nécessité.

L'année dernière, à la même époque, Raphaël Gauvain et moi-même défendions devant vous un texte qui visait à instaurer des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Il avait été voté à une très large majorité, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, et la commission mixte paritaire avait abouti. Cela montre bien que la représentation nationale dans son ensemble avait saisi les dangers représentés par ces individus pour nos concitoyens. Le Conseil constitutionnel avait estimé que nous étions allés trop loin et que nous avions parfois rédigé la loi de manière imprécise ; depuis, nous avons remis l'ouvrage sur le métier et le dispositif a été retravaillé pour parvenir au texte qui est présenté devant vous aujourd'hui.

C'est ce qui fait la force d'une démocratie : le respect des règles de l'État de droit, celles que nous avons élaborées patiemment au fil de l'histoire, celles que le général de Gaulle avait voulues en faisant adopter la Constitution de la Ve République.