Intervention de Yaël Braun-Pivet

C'est dans le cadre de ces règles que nous devons mieux protéger nos concitoyens. Les mesures de sûreté contenues dans le projet de loi permettront de le faire.

En ces matières, faire vivre notre démocratie, c'est aussi s'appuyer sur le Parlement et sur le contrôle parlementaire – nous en avons beaucoup parlé mais c'est essentiel. Je pense d'abord au contrôle des mesures issues de la loi SILT : depuis 2017, Éric Ciotti, Raphaël Gauvain, et moi avons contrôlé leur application au quotidien.

Les actes instituant les 617 périmètres de protection dont vous en avez fait état, monsieur le ministre, ont tous été adressés à la présidente de la commission des lois, afin que nous puissions les contrôler. Nous avons aussi reçu copie des documents relatifs aux 449 MICAS et aux 463 visites domiciliaires que vous avez également évoquées. Le contrôle que nous effectuons après réception des actes est important : il permet d'accroître le regard parlementaire sur l'application de la loi. Il est renforcé par les déplacements et les auditions qu'Éric Ciotti, Raphaël Gauvain et moi avons réalisés. Il faut bien évidemment rendre compte de ce contrôle et nous l'avons fait sous la forme d'un rapport parlementaire, mais nous le ferons également devant vous, mes chers collègues, pour que vous puissiez pérenniser ces mesures qui nous apparaissent utiles, nécessaires et adaptées à la menace terroriste.

Le renseignement est une matière particulière, dans laquelle l'État mène une action spécifique. Dans ce domaine, le contrôle parlementaire s'effectue au sein de la DPR, dont vous parlera plus précisément ma chère collègue qui la préside. La DPR est diversifiée et bicamérale ; l'opposition y est majoritaire ; elle est soumise au secret défense et peut aussi effectuer des auditions et se faire communiquer des actes. Elle rend bien entendu un rapport annuel qui est lui aussi transparent, et communicable à l'ensemble des parlementaires et évidemment à nos concitoyens.

En politique, je fais mienne cette phrase de Victor Hugo qui s'applique particulièrement en matière de terrorisme : « Persévérance, secret de tous les triomphes. » Si nous adoptons le projet de loi, nous réussirons à mieux protéger nos concitoyens.