Intervention de Alexis Corbière

Il me faut commencer par évacuer, une fois de plus, un argument qui a été avancé ici : non, le fait de défendre une motion de rejet préalable et de critiquer le texte ne signifie pas que nous approuvons les terroristes. De grâce, arrêtons d'user d'arguments de cette nature qui déshonorent ceux qui les manient et qui cachent parfois une charge antiparlementaire.

Nous utilisons les outils parlementaires à notre disposition pour réclamer un nouvel examen par la commission. Mais vous y répondez de la pire manière politicienne : le fait de mettre en doute l'efficacité du texte revient, le garde des sceaux l'a dit à l'instant, à accepter que les assassins puissent se promener librement. Un tel argument montre bien la nature du texte : il s'agit de faire de l'agitation politique, raison pour laquelle vous refusez d'entendre toute critique.

Notre critique est fondée sur une analyse de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas. L'évaluation est nécessaire pour améliorer notre politique de lutte contre le terrorisme. Cessons de nous opposer de manière stérile. Il est d'autant plus piquant de vous entendre que nombre d'entre vous avez exercé des responsabilités en la matière. Nous brûlons de vous interroger sur le bilan que vous dressez de la législation antiterroriste.

Un attentat terroriste est un acte politique. Comprenez bien le sens de ce que je suis en train de dire : c'est un acte politique parce qu'il vise à mettre sous tension la société, à en modifier les comportements, notamment sous l'effet de la législation. Nous devons dès lors juger avec délicatesse et mesure les dispositions qui nous sont présentées afin de ne pas tomber dans le piège que nous tendent les terroristes, celui de la surenchère législative sans même souvent nous donner les moyens d'appliquer les lois qui existent déjà en raison des politiques d'austérité frappant les services publics.

Comment pérenniser le dispositif issu de la loi SILT, qui n'a pour l'instant fait l'objet d'aucune évaluation sérieuse et indépendante ? Notre seul repère est un rapport du ministère de l'intérieur qui relève plus du rapport comptable que d'une étude détaillée et sérieuse qui nous permettrait de juger de son efficacité. Pourtant, après trois ans d'application, quel bilan pouvons-nous en tirer ? Les attentats sur notre sol ont-ils été empêchés par les mesures qui font l'impasse sur toutes les procédures judiciaires ? Le respect de la légalité en devient presque illégitime tant il faut agir et encore agir, s'agiter sans juger de l'efficacité des lois. Cela a déjà été rappelé, mais j'insiste : depuis 1986, seize lois antiterroristes ont été adoptées, je dis bien seize ! Quel bilan pouvons-nous en faire ? Ont-elles été efficaces alors que des attentats ont continué d'être commis ? Il est légitime de discuter et de juger les stratégies adoptées et leur efficacité contre le terrorisme, monsieur Ciotti, sans pour autant faire preuve de laxisme.