Intervention de Éric Ciotti

Il vise à faciliter l'intervention des forces de l'ordre au service d'une meilleure protection de nos concitoyens dans les périmètres de sécurité. Dans ces périmètres, il est permis de réaliser, à la fois des palpations de sécurité, l'inspection visuelle et la fouille des bagages. Mais ces palpations et ces fouilles ne peuvent s'effectuer qu'avec le consentement de la personne qui fait l'objet de ces contrôles. Je propose donc de supprimer le consentement, puisque, en matière de terrorisme, on est face à des personnes qui peuvent présenter un risque. Le fait de demander à ces personnes leur consentement me paraît priver nos forces de l'ordre d'une latitude importante pour mieux protéger les Français et toutes les personnes qui assistent à ces événements. Vous m'objecterez sans doute le risque de censure du Conseil constitutionnel : ce débat aura lieu de façon récurrente. C'est pour cela que je propose, comme je l'ai dit en commission, une grande réforme constitutionnelle qui élève notre degré de protection parce que, compte tenu de la gravité de la menace, on ne peut pas se cacher derrière les jurisprudences du Conseil constitutionnel, au demeurant de plus en plus restrictives en matière de sécurité.