Intervention de Meyer Habib

Dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue Éric Ciotti, on sait que, pour assurer la sécurité d'un événement exposé à un risque terroriste important, le représentant de l'État ou le préfet de police quand il s'agit de Paris peut, par arrêté motivé, installer un périmètre de protection au sein duquel l'accès de la circulation des personnes sera réglementé. Un agent placé sous contrôle peut procéder, mais seulement avec le consentement des personnes, à des vérifications, à des palpations, à une inspection visuelle ou à la fouille des bagages. Tout cela est bien réglementé, puisque ces vérifications doivent être notamment effectuées par une personne de même sexe. Toutefois, il est indispensable de modifier la rédaction actuelle de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure parce que les fouilles doivent pouvoir être effectuées sans le consentement de la personne. Il s'agit là d'une mesure évidente, de bon sens. Si quelqu'un se présente avec une ceinture explosive, il n'est pas possible de la laisser repartir. Bien évidemment, on va nous objecter que la mesure ne serait pas constitutionnelle. Il semble donc évident qu'il faut modifier la Constitution. Quand on entre dans une zone sensible, on doit être fouillé, avec ou sans le consentement de la personne, comme cela se fait dans tous les pays confrontés à ce type de menace. Conditionner l'inspection visuelle et la fouille des bagages de la personne qui a fait l'objet de vérifications à l'accord de celle-ci revient à annuler l'efficacité totale du contrôle. Il s'agit là d'une question transpartisane : elle dépasse tous les clivages politiques de cet hémicycle. On doit pouvoir modifier la loi.