Intervention de Catherine Pujol

Avant de défendre cet amendement, permettez-moi de regretter que les fourches caudines de la recevabilité des amendements soient à ce point baissées. Comment un amendement sur des dispositions relatives à l'interdiction de séjour des terroristes étrangers sur le territoire national n'a-t-il aucun lien, même indirect, avec le texte qui traite de la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ? Je ne peux, hélas ! que regretter de ne pouvoir proposer des mesures qui, relevant du bon sens, nous semblent à la fois pertinentes et efficaces pour faire baisser le risque de terrorisme dans notre pays.

J'en viens à l'amendement n° 368 rectifié qui traite des contrôles dans le cadre d'un périmètre de protection établi par les autorités. Refuser ces contrôles, comme la loi le permet, n'est pas un acte anodin. Généralement, les personnes honnêtes ne refusent pas ce contrôle et restent anonymes. C'est la raison pour laquelle ce refus nous paraît devoir être justifié. Ainsi, nous proposons qu'en cas de refus il soit procédé systématiquement à un contrôle d'identité sans aucune échappatoire possible.