Intervention de Ugo Bernalicis

Je ne suis pas sûr de comprendre votre argumentation, monsieur le ministre, étant donné que M. le rapporteur vient de nous expliquer qu'il ne sert à rien de supprimer le consentement des personnes, dans la mesure où il leur serait imposé, dans la foulée, un contrôle d'identité si elles refusaient une fouille, car cela les rendait, de fait, suspectes. S'appliquerait en effet l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui permet à un OPJ de contrôler l'identité d'une personne si celle-ci est suspectée de vouloir commettre une infraction.