Intervention de Meyer Habib

Il vise à compléter mon amendement précédent et à modifier l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, car conditionner la fouille du véhicule d'une personne à son consentement revient à annuler l'efficacité des vérifications. À cet égard, nous savons que la procédure est strictement encadrée et que des garanties existent : la fouille doit être faite par un officier de policier judiciaire ou, sous sa responsabilité, par un agent de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint, et en présence du propriétaire.

Sans intervention in extremis des forces de l'ordre, des véhicules individuels auraient pu être utilisés pour commettre des attentats de grande ampleur. Or quelqu'un dont on veut vérifier le véhicule peut refuser, faire demi-tour et s'en aller, ce qui pose un problème. Il doit être possible de vérifier un véhicule. Si, le 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais, le véhicule du criminel djihadiste qui a commis l'attentat avait pu être contrôlé, peut-être n'aurait-il pas pu passer à l'acte. Nous devons prendre des mesures pour renforcer les contrôles de véhicules qui peuvent être bourrés d'explosifs. De la même manière, si l'attentat à la voiture piégée de Notre-Dame de Paris n'avait pas échoué, un drame invraisemblable aurait pu avoir lieu. Je le répète, dans des conditions très strictes et en présence du propriétaire et d'un OPJ, nous devons pouvoir fouiller un véhicule.