Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Comme Meyer Habib, je propose, par cet amendement, que, dans les périmètres de protection, le consentement ne soit pas nécessaire pour procéder à la fouille des véhicules. Comme pour la palpation et la fouille des personnes à l'entrée des périmètres de protection, il paraît de bon sens que ce consentement ne soit pas nécessaire pour la vérification des véhicules.

J'entends bien, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que d'autres outils existent, comme l'article 78-2 du code de procédure pénale ou les contrôles d'identité, néanmoins j'estime que la faculté de fouiller un véhicule sans le consentement de son propriétaire serait pertinente dans l'optique de faciliter les contrôles.

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