Intervention de Alain Bruneel

Nous proposons, avec cet amendement, la suppression de l'article 2, qui autorise le préfet à prononcer la fermeture des locaux dépendant des lieux de culte faisant l'objet d'une mesure de fermeture dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'ils seraient utilisés aux mêmes fins, ce qui aurait pour effet de rendre la mesure inopérante. En effet, le champ d'application du dispositif est à la fois large et flou, et dépasse largement l'objectif de prévention et de lutte contre le terrorisme. Alors que l'administration dispose déjà du pouvoir de dissoudre toute association incitant à la commission d'actes de terrorisme, ou de fermer tout lieu constituant une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'utilité du dispositif paraît douteuse.

Son opportunité pose d'autant plus de questions que la mesure de fermeture des lieux de culte n'a été utilisée qu'une seule fois en 2019 et une seule fois en 2020. Nous nous étions, pour ce qui nous concerne, déjà opposés à la fermeture administrative des lieux de culte dans le cadre de la loi SILT, en refusant de donner au préfet un pouvoir large et inédit de contrôle sur les lieux de culte.

Nous demandons donc, en toute cohérence, la suppression de l'extension de cette mesure qui porte une atteinte disproportionnée à la liberté de culte, permet de justifier la fermeture des lieux de culte selon des critères trop larges et imprécis, n'encadre pas suffisamment ce dispositif et inquiète en raison du risque de discrimination qu'elle comporte à l'encontre des citoyens de confession musulmane.