Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Cet article 2 est, en fait, directement suggéré par le rapport réalisé avec la présidente de la commission et Éric Ciotti. Nous nous sommes en effet rendu compte que le dispositif de fermeture des lieux de culte était très souvent contourné et le rapport formulait donc une préconisation rendant cette fermeture beaucoup plus opérationnelle.
