Intervention de Alain Bruneel

Je ne partage pas du tout, évidemment, l'avis du rapporteur. La question est essentielle, et porte sur une autorité administrative qui n'est plus une autorité de justice. Nous avons refusé la loi qui a été déjà votée en la matière car, à tout moment, lorsque se posent de graves problèmes de terrorisme, tous les fidèles d'une mosquée ne doivent pas être pénalisés, mais un effet de justice doit viser les personnes qui communiquent sur le terrorisme. La question est tout de même importante !