Intervention de Raphaël Gauvain

Je précise que, dans le dispositif de la loi SILT, la fermeture des lieux de culte ne peut être que temporaire, limitée à six mois. Cette mesure permet notamment au ministre de l'intérieur d'ouvrir une période de discussion avec l'ensemble des fidèles, comme vous l'avez évoqué. À l'issue de cette période, qui est au maximum de six mois mais qui peut aussi n'en durer que trois ou quatre, la décision est le plus souvent la réouverture, avec un changement à la tête de l'association ou le remplacement de l'imam. Si, en revanche, l'administration n'a pas réussi à mettre un terme aux troubles, un autre dispositif vient prendre le relais : la dissolution de l'association.