Intervention de Meyer Habib

Le code de la sécurité intérieure prévoit en effet que la fermeture des lieux de culte dans lesquels ont lieu des provocations à la violence, à la haine et à la discrimination, ou des incitations au terrorisme, ne peut excéder six mois. Mais pourquoi six mois ? S'il faut huit ou neuf mois, ou un an, il faut pouvoir les prendre, voire, parfois, fixer une durée moins longue.

Il faut pouvoir inverser la charge de la preuve : tant qu'un lieu de culte n'a pas apporté la preuve tangible et convaincante qu'il a changé du tout au tout, sa réouverture ne doit pas être possible. Cela semble normal. On se souvient, par exemple, que la mosquée de Pantin, qui avait relayé sur sa page Facebook une vidéo hostile à Samuel Paty, peu avant son assassinat, a rouvert après six mois, parce qu'on nous a dit que ses dirigeants avaient changé. Toujours est-il que l'imam principal de la mosquée avait été formé au Yémen dans un institut fondamentaliste, et que ses prêches étaient retransmis sur un site qui diffusait des fatwas salafistes et les propos de cheikhs. Le Conseil d'État lui-même a refusé la réouverture avant les six mois parce qu'il a jugé que cette mosquée était un point de ralliement pour tous les individus relevant du mouvement djihadiste.

Une sorte de rédemption est évidemment possible et une mosquée peut changer. L'enjeu est non pas de fermer une mosquée, mais de s'assurer qu'elle n'abrite plus les contenus haineux et djihadistes qui ont amené à sa fermeture. C'est cela qui est important. Il y va tout simplement de la sécurité des Français. À l'époque de l'assassinat de Samuel Paty, 72 % d'entre eux étaient favorables à la fermeture de nombreux lieux de culte salafistes. Il ne faut pas limiter la fermeture à six mois, car ce délai peut parfois suffire, mais s'il faut huit mois ou un an, cela doit également être possible.