Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'amendement identique n° 436 de M. Nicolas Forissier est défendu.

L'amendement n° 341 de M. Éric Ciotti est également défendu.

Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

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