Intervention de Émilie Cariou

Le ministre a bien clarifié la situation : la liberté de culte est garantie par la Constitution, et je pense qu'il convient de faire preuve de la plus grande des prudences lorsque l'on y touche. S'il est vrai que des propos haineux sont tenus dans certains lieux de culte, condamner toute une communauté à ne pas avoir accès à un lieu de culte sous ce prétexte est particulièrement grave et susceptible de provoquer plus de ressentiment encore.

Le ministre vient d'expliquer les critères qui ont été pris en considération par le Conseil d'État : il me paraît tout à fait normal de ne pas condamner toute une communauté de croyants à ne plus pouvoir suivre son culte. Les modalités de la fermeture sont particulières, puisqu'elle est décidée par l'autorité administrative : fixer une durée maximale de fermeture à six mois me semble donc une bonne chose, quitte à passer ensuite à d'autres mesures, plus sévères, si un réel problème est constaté dans un lieu de culte donné.

Pouvoir exercer sa religion est une liberté garantie par la Constitution et l'un des droits fondamentaux de notre pays : il faut donc apporter des garanties, non pas aux prêcheurs de haine, mais aux communautés qui ont le droit d'aller prier dans leurs lieux de culte.