Intervention de Blandine Brocard

Cet amendement dû à Laurence Vichnievsky concerne, encore une fois, les fermetures administratives de lieux de culte. Il vise à ce que l'arrêté de fermeture fasse l'objet d'une exécution d'office. En effet, l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure justifie de telles mesures par la nécessité de prévenir la commission d'actes de terrorisme. Dans ces conditions, il n'y a aucune raison d'informer à l'avance les responsables du lieu de culte, de soumettre à un débat contradictoire préalable la fermeture envisagée, ni d'en suspendre l'exécution pendant quarante-huit heures, voire davantage en cas de contestation. On imagine aisément, hélas, que ces délais laissent tout le temps nécessaire à la perpétration d'actes terroristes. La question qui se pose est donc la suivante : ne vaut-il pas mieux risquer de fermer indûment un lieu de culte pendant quelques jours que de sacrifier des vies innocentes ?