Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Ce délai de quarante-huit heures a été introduit dans le texte à la suite d'une question prioritaire de constitutionnalité. La décision du Conseil constitutionnel nous a incités à créer cette garantie. Quarante-huit heures, cela reste à mon sens un très bon compromis entre la liberté de culte, protégée par la Constitution, et l'ordre public : c'est équilibré. Votre crainte de voir survenir de nouveaux attentats doit être tempérée par l'existence d'autres dispositifs, notamment judiciaires, comme la visite domiciliaire ou la perquisition, qui permettront à la police, au juge, au procureur de prévenir d'autres crimes.