Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable : nous avons déjà pas mal traité de la question. La fermeture administrative fait partie d'un ensemble d'instruments à la disposition du ministre de l'intérieur. Comme celui-ci l'a très bien et longuement exposé, cette fermeture temporaire est suivie d'une discussion, autour du préfet, visant à mettre fin aux problèmes constatés dans ce lieu de culte, puis d'une autre décision. Encore une fois, ce qui remonte du terrain, ce qui ressort de l'évaluation de la loi SILT, c'est que ce dispositif fonctionne et qu'il s'insère bien dans l'environnement juridique – le ministre l'a rappelé – en vue de mieux contrôler les lieux de culte, notamment ceux où sont tenus des propos salafistes. Aucun cas de récidive n'a jamais été signalé !