Intervention de Raphaël Gauvain

Avis défavorable. Effectivement, monsieur Diard, nous avions beaucoup discuté de cet amendement en commission, et je maintiens ma position : vous remettez en cause la façon même dont fonctionne aujourd'hui l'administration, c'est-à-dire l'équilibre des pouvoirs. Comme avec les peines plancher, vous voulez absolument lier l'administration ou le juge, les obliger à prendre une décision. Les choses ne se passent absolument pas ainsi ! Au contraire, en l'occurrence, nous donnons au préfet la possibilité de prendre une mesure, c'est-à-dire de fermer un lieu de culte. Il se trouve sur le terrain ; il dispose du dossier. S'il estime opportun de fermer également les lieux connexes, il en décidera ainsi. Cela ne servirait à rien de lui lier les mains.