Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'avoue être un peu surpris de la teneur de ces amendements : c'est là une vision assez jacobine du fonctionnement de l'État. Ce sont les acteurs qui se trouvent sur place, le préfet, chargé d'appliquer la loi, qui ont le discernement nécessaire pour agir : il faut les laisser faire. Ce n'est pas à nous, législateurs, de déterminer s'il convient de fermer un lieu de culte ou ses dépendances : laissons la main au préfet, lequel, je le répète, dispose du dossier et sait exactement quels locaux fermer ; il a le discernement nécessaire pour appliquer correctement la loi. Pour toutes ces raisons, encore une fois, avis défavorable.
