Intervention de Carole Bureau-Bonnard

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux ( nos 160, 440 ; nos 159, 439 ; nos 168, 442 ; nos 167, 441 ; nos 270, 415).

Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je vais mettre aux voix l'article unique de chacun d'entre eux.