Dossier sur le site de l'Assemblée
Approbation de conventions et d'accords internationaux
Organisation du dossier
- Procédure d'examen simplifiée
- Convention d'entraide judiciaire france-algérie en matière pénale
- Accord france-algérie relatif aux échanges de jeunes actifs
- Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme
- Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le costa rica
- Convention d'extradition avec le costa rica
- Accord entre la france et la principauté d'andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière
- Accord entre la france et la principauté d'andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
- Protocole de montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Accord entre la france et la bosnie-herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Accord entre la france et la bosnie-herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition en matière pénale entre la france et sainte-lucie
- Accord entre la france et le chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la france et la bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.
- Convention entre le gouvernement de la république française la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la lys mitoyenne entre deulémont en france et meunin en belgique
- Conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la france et le niger
- Conventions d'entraide judiciaire en matière pénale et d'extradition entre la france et le burkina faso
- Convention d'extradition entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire
- Accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du burkina faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre
- Avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Accords portant reconnaissance réciproque et échanges des permis de conduire entre la france et le qatar et entre la france et la chine
- Accord de partenariat pour les migrations entre la france et l'inde
- Convention france-suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux
- Accord france-suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 9 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 10 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 12 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 107 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 108 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 109 de la Commission des affaires étrangères
- Projet de loi N° 321 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 322 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 528 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 599 autorisant la ratification d'une convention
- Texte de la commission N° 991
- Texte de la commission N° 992
- Texte de la commission N° 993
- Texte de la commission N° 994
- Projet de loi N° 2487 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 2545 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 2551 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 2631 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 2745 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3244 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3245 autorisant la ratification d'une convention
- Projet de loi N° 3246 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 3706
- Rapport N° 3708
- Rapport N° 3740
- Rapport N° 3741
- Rapport N° 3782
- Rapport N° 4032
- Rapport N° 4033
Les débats consacrés à ce dossier
- Séance en hémicycle du mercredi 2 août 2017 à 15h00 (18 commentaires)
- Séance en hémicycle du lundi 18 décembre 2017 à 16h00 (1 commentaire)
- Séance en hémicycle du jeudi 28 juin 2018 à 9h30
- Séance en hémicycle du mercredi 20 janvier 2021 à 21h00 (9 commentaires)
- Séance en hémicycle du jeudi 15 avril 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (167 mots)
- Sylvain Waserman, président (162 mots)
