Intervention de Éric Diard

Cet amendement vise à étendre le dispositif de l'article 2 aux lieux accueillant une structure, quelle qu'elle soit, administrée par les personnes qui gèrent un lieu de culte fermé aux fins de prévention d'actes terroristes. Il est invraisemblable que les auteurs d'incitations à la violence, celles-ci ayant entraîné la fermeture administrative du lieu de culte où ils professaient leur doctrine, puissent se réfugier au sein d'autres structures dont ils seraient responsables afin d'y poursuivre leurs discours de haine. Je propose donc, cette fois, de donner la possibilité – j'insiste sur ce point – de ces fermetures au représentant de l'État.

Monsieur le rapporteur, l'adoption de cet amendement renforcerait le dispositif prévu sans en modifier la nature : cette disposition ne lierait aucunement l'autorité administrative, mais élargirait au contraire sa marge de manœuvre, aidant ainsi à son action en matière de lutte contre les incitations à la violence et au terrorisme.