Intervention de Raphaël Gauvain

Tout le dispositif de fermeture des lieux de culte repose sur la notion, non de la personne, mais du lieu où se déroule le culte. On en a longuement parlé tout à l'heure : la liberté de culte est protégée par la Constitution et il faut, en cette matière, faire preuve d'une grande prudence. Le dispositif actuel paraît proportionné et je crains qu'en étendant automatiquement la fermeture à tous les lieux administrés par la même personne, on ne prenne le risque de le déséquilibrer.

En pratique, le préfet a de toute façon la possibilité d'ouvrir un dossier pour la totalité des lieux administrés par la personne. S'agissant d'une liberté constitutionnelle, il faut faire preuve de mesure et de discernement. Si la personne administre plusieurs lieux de culte, le préfet pourra procéder à la fermeture temporaire d'une seule ou de la totalité de ces structures.

Un dernier argument, qui me paraît important : très souvent, la personne ou l'association qui administre le lieu de culte et la personne qui profère des propos dangereux sont distinctes. Parfois – le ministre pourra en attester –, c'est même à la demande du propriétaire des lieux que ces dispositifs sont déployés afin de mettre dehors la personne coupable de tels propos.

Pour l'ensemble de ces raisons, tant constitutionnelles que pratiques, j'émets un avis défavorable et je vous propose de retirer ces amendements.