Avis défavorable.
C'est le même débat : il faut laisser à l'autorité administrative la possibilité de prendre ou non la décision. Elle doit avoir la main sur la mise en œuvre éventuelle de ces deux mesures – la fermeture d'un lieu de culte et la décision administrative d'expulsion ; c'est elle qui a le discernement nécessaire. En tout état de cause, M. le ministre pourra le confirmer, si la personne trouble l'ordre public, si elle tient dans une mosquée des propos qui portent atteinte à l'ordre public, le lieu de culte sera bien sûr temporairement fermé et la personne, expulsée.