Intervention de Bruno Millienne

Par cet amendement, notre collègue Laurence Vichnievsky souhaite que, si la violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte ou de lieux qui en dépendent, décidée à raison d'une provocation à la violence ou à la commission d'actes de terrorisme, est commise par un étranger, l'article 131-30 du code pénal trouve à s'appliquer, car l'éloignement de cet étranger présente un intérêt évident pour la sécurité publique en empêchant la réitération de l'infraction en tout autre lieu du territoire national.