Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 2

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

J'ai du mal à comprendre l'amendement, pour tout vous dire. Votre souci est d'interdire le territoire français à tout étranger coupable de violation d'une mesure de fermeture d'un lieu de culte. Quelqu'un commet ce délit, il a été démontré qu'il l'avait commis, il a épuisé toutes les voies de recours, mais il a continué de faire vivre un lieu de culte dont la fermeture a été prononcée : c'est la situation que vous envisagez, si je comprends bien.

Dès lors, il y a trois problèmes. Le premier est le même que pour la proposition de M. Ciotti pour les ministres du culte, mais qui pourrait concerner toute personne…

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