Intervention de Philippe Benassaya

Je souhaite évoquer de nouveau la récidive. Dans la continuité de l'extension des fermetures, il paraît nécessaire de poser des limites aux éventuelles récidives de violations. Je considère que, dans un souci de proportionnalité entre la liberté de culte et la nécessité de préservation de l'ordre public, après que deux fermetures administratives ont été prononcées à raison d'appels à la violence, à la haine ou à la discrimination dans un lieu de culte, le représentant de l'État pourrait alors prononcer non pas seulement la dissolution de l'association mais aussi la fermeture définitive de l'établissement.