Intervention de Ugo Bernalicis

Le Conseil d'État ajoute qu'une durée proportionnée serait a priori de douze mois. Il y a déjà eu en effet des contestations de ces mesures et il existe donc de la jurisprudence – quoi qu'en dise le ministre, qui parfois s'égare et pense que personne ne conteste jamais rien dans ce pays, alors que c'est le contraire – encore heureux.

Il est donc important de s'opposer à ces dispositions qui durcissent les MICAS en vue de nous faire à nouveau manger des mesures de sûreté. Notre opposition à ce sujet est la même, quel que soit le texte.