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Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Article 3
Mots-clés
attentat
condamné
dangerosité
détenu
individu
MICAS
prison
radicalisé
renseignement
récidive
SILT
surveillance
sûreté
vingt-quatre
Documents législatifs
Rapport N° 4185 Texte comparatif (453 amendements)
Rapport N° 4335 (90 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Séance en hémicycle du mercredi 2 juin 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mardi 13 juillet 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Raphaël Gauvain,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2887 mots
)
Ugo Bernalicis
(
1440 mots
)
Éric Ciotti
(
1380 mots
)
Éric Diard
(
882 mots
)
Frédérique Dumas
(
787 mots
)
Fabien Di Filippo
(
735 mots
)
Meyer Habib
(
476 mots
)
Hugues Renson,
président
(
452 mots
)
Marietta Karamanli
(
448 mots
)
Marie-George Buffet
(
447 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
437 mots
)
David Habib,
président
(
429 mots
)
Marie-France Lorho
(
426 mots
)
Cécile Untermaier
(
413 mots
)
Julien Aubert
(
411 mots
)
Éric Pauget
(
379 mots
)
Blandine Brocard
(
373 mots
)
Brigitte Kuster
(
349 mots
)
Karine Lebon
(
344 mots
)
Jean-Louis Thiériot
(
207 mots
)
Thomas Rudigoz
(
176 mots
)
Claude de Ganay
(
122 mots
)
Philippe Benassaya
(
51 mots
)
Aude Bono-Vandorme
(
46 mots
)
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