Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 3)

L'article 3 renforce les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, créées à titre expérimental par la loi SILT, et qui se substituaient aux assignations à résidence, dispositif de police administrative propre au régime d'état d'urgence. Ces mesures sont mises en œuvre par le ministre de l'intérieur – après en avoir in...

Il est important de préciser que les personnes dont nous parlons constituent une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics. Je tenais à le rappeler à la suite de l'intervention de notre collègue Éric Diard : si le parquet national antiterroriste ne s'est pas saisi dans l'affaire de La Chapelle-sur-Erdre, cette décisi...

sans quoi nous sèmerons le trouble dans l'opinion publique – nos concitoyens ne sachant plus exactement qui décide de quoi. Respectons donc la décision du PNAT.

En outre, j'ai plusieurs interrogations. La durée de mise en œuvre des MICAS pourrait être portée à vingt-quatre mois – M. le ministre nous dit même qu'il ne serait pas hostile à ce qu'elle puisse être fixée à trente-six. Mais que se passera-t-il pendant ces mois supplémentaires ? Qu'est ce qui fait que l'individu va changer d'attitude ? Quelle...