Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
(Article 3)

La limitation dans le temps de l'interdiction de paraître dans un ou plusieurs lieux déterminés est paradoxale, puisque l'alinéa 5 dispose déjà que la durée de l'interdiction est limitée à celle de l'événement concerné. Dans la rédaction actuelle, si un événement venait à durer plus de trente jours, l'interdiction deviendrait caduque passé ce d...

Les personnes en situation irrégulière sur le territoire ne bénéficient pas de lieu de résidence fixe. Elles ne doivent donc pas être concernées par le 1o de l'article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure. La personne en situation irrégulière n'a en effet pas vocation à poursuivre une vie familiale et professionnelle ...

Je peine à comprendre la tolérance avec laquelle le législateur considère les personnes reconnues coupables ou susceptibles d'être coupables d'actes terroristes sur notre sol. Pourquoi des criminels pourraient-ils continuer à bénéficier d'une vie familiale et professionnelle normale ? À l'heure où les familles ont été séparées par des dispositi...