Les amendements de Éric Pauget pour ce dossier
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Déposé par notre collègue Marine Brenier, il s'inscrit dans la lignée des précédents, en ce qu'il vise à étendre la durée maximale de l'interdiction à six mois, dont deux mois précédant l'événement concerné. Cela me semble constituer une piste intéressante, car, comme notre collègue nous l'a expliqué, une personne projetant un acte terroriste p...
Je rappelle que la France organisera prochainement deux grands événements sportifs : la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques de 2024. Même si le cas ne s'est pour l'heure jamais présenté, la durée de ces événements excédera bien trente jours. Il me semble très important d'intégrer cette donnée à notre réflexion. J'insiste donc sur l'...
Déposé par notre collègue Marine Brenier, il vise à étendre la prolongation de la durée maximale des MICAS aux personnes condamnées pour apologie du terrorisme, susceptibles de passer à l'acte. C'est une proposition très pertinente.
Ils proposent d'étendre les obligations déclaratives aux véhicules et aux moyens de communication des personnes concernées par les MICAS. L'amendement n° 15 mentionne ces deux éléments, et l'amendement n° 16, uniquement les véhicules.
Même si ce souhait n'est pas remonté, on devrait anticiper ! Les problèmes de communication sont aujourd'hui centraux : il est important de demander à une personne qui fait l'objet de MICAS de déclarer ses lignes téléphoniques et ses véhicules. Je ne comprends pas qu'on fasse preuve d'un tel conservatisme sur ces points. Cela me désole !
Il s'agit d'empêcher l'expression publique des personnes identifiées comme radicalisées dans un lieu de culte. En l'occurrence, vous l'aurez compris, il s'agit d'interdire les prêches d'imams radicalisés.
