Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 148, 169, 323 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 148, 169 et 323 sont identiques. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement n° 148.
L'amendement n° 323 de Mme Michèle Tabarot est défendu. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 124.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 276 et 342. La parole est à M. Thomas Rudigoz, pour soutenir l'amendement n° 276.
Je suis saisi de quatre amendements, n° 309, 107, 216 et 397, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 107, 216 et 397 sont identiques. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l'amendement n° 309.
Mes chers collègues, seul le ministre a la parole. Je vous prie de l'écouter respectueusement, monsieur Bernalicis.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi de deux amendements, n° 112 et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l'amendement n° 112.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 205, 3, 207, 4, 122 et 5, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 4 et 122 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Thiériot, pour soutenir l'amendement n° 205.
Les amendements n° 3 de M. Emmanuel Maquet et 207 de M. Jean-Louis Thiériot, les amendements identiques n° 4 de M. Emmanuel Maquet et 122 de Mme Marine Brenier, et l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Maquet sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 154 de M. Fabien Di Filippo, les amendements n° 173, 175 et 174 de M. Éric Diard, et l'amendement n° 345 de M. Éric Ciotti sont défendus.
Sur l'article 3, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 252 et 399. La parole est à Mme Aude Bono-Vandorme, pour soutenir l'amendement n° 252.
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements n° 15 et 16, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 80 Contre 9
