Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Demande de retrait ou avis défavorable. L'objet même des mesures de la loi SILT est la lutte contre le terrorisme et si nous voulons maintenir l'équilibre constitutionnel et ainsi assurer la validation de ce dispositif, il faut une finalité de lutte contre le terrorisme.
