Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Force est de constater que certains individus ou mouvances échappent à une surveillance très précise de la part de nos services de renseignement. L'objet de cet amendement est que les conditions qui permettent les MICAS ne soient plus cumulatives mais alternatives : au lieu qu'il soit nécessaire que plusieurs conditions soient remplies en même temps, que l'une ou l'autre le soit doit suffire. Cela permettrait d'élargir le faisceau potentiel d'individus que l'on peut surveiller.

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