Intervention de Raphaël Gauvain
Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3
Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En réalité, ils sont déjà satisfaits : je demande leur retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
D'après le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le CESEDA, dès lors qu'un étranger constitue une menace pour nos concitoyens, il doit faire l'objet d'une expulsion. M. le ministre peut en témoigner puisque cette politique est celle qui est évidemment appliquée par le ministère de l'intérieur.
