Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 1er juin 2021 à 21h00
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement — Article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Je ne peux pas vous laisser dire une chose pareille, monsieur Di Filippo ! Comme je l'ai indiqué tout à l'heure à M. Ciotti, depuis le 29 septembre 2020, 20 000 refus ou dégradations de titres de séjour ont été prononcés. En matière d'expulsions, la crise du covid-19 constitue, vous le savez, une importante difficulté puisqu'elle a entraîné la fermeture des espaces aériens et imposé l'obligation de présenter un test PCR négatif pour prendre l'avion. Nous déférons devant la justice toutes les personnes qui refusent de se faire dépister car nous considérons qu'elles s'opposent ainsi à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière – ce qui est un délit, vous le savez comme moi.

La politique menée par le Gouvernement, tout du moins celle que je mène depuis que je suis au ministère de l'intérieur, consiste à établir des cas prioritaires au sein des centres de rétention administrative (CRA), des locaux de rétention administrative (LRA) et parmi les personnes assignées à résidence, dans l'attente d'une expulsion. Malgré l'épidémie de covid-19, nous expulsons quasiment tous les jours des personnes qui ont gravement troublé l'ordre public.

Vous l'avez d'ailleurs souligné vous-même, monsieur le député : l'obligation d'expulsion est déjà inscrite dans la loi. Tout individu qui a commis un meurtre ou un viol, qui s'est livré à un trafic de stupéfiants doit être expulsé du territoire national, et je souhaite qu'il en aille de même pour les auteurs de violences conjugales.

En tout état de cause, le chiffre de 130 expulsions que vous donnez n'est pas exact puisque 20 000 titres de séjour ont été refusés ou retirés depuis le 29 septembre, et les procédures d'expulsion lancées. Reste que nous sommes dans une situation sanitaire bien particulière. Vous-même, vous ne pouvez pas vous rendre au Maroc ou aux États-Unis. Avouez qu'il est difficile de comparer ce qui n'est pas comparable ! Vous ne pouvez pas dire qu'auparavant nous expulsions et qu'aujourd'hui nous n'expulsons plus : ce n'est pas vrai. Nous expulsons même plus qu'avant !

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