Intervention de Gérald Darmanin

En dépit des difficultés que représente l'obtention de laissez-passer consulaires, le dialogue avec les pays d'immigration, la judiciarisation des dossiers de ceux qui s'opposent aux tests PCR et la saturation des CRA, nous procédons donc bien à des expulsions. Nous convenions tout à l'heure, en aparté, avec Mme la présidente de la commission des lois, qu'il s'agit d'un combat quotidien, mais c'est un combat que nous menons.

Et contrairement à ce qui se faisait jusqu'à présent, nous prenons des mesures d'interdiction de retour sur le territoire français. Auparavant, les étrangers concernés par une mesure d'expulsion faisaient l'objet d'une fiche TE d'opposition à l'entrée en France au sein du fichier des personnes recherchées, le FPR. Cette fiche permettait à la police aux frontières de refuser leur entrée sur le territoire national. Mais s'ils entraient dans le pays par une autre voie qu'un aéroport, par exemple, en empruntant les routes de l'immigration – par l'Italie, ce que connaît bien M. Ciotti, par l'Espagne ou encore pas la Belgique –, ils étaient fichés TE mais ils ne pouvaient pas être expulsés. Une mesure d'interdiction administrative du territoire doit donc être prise par le ministre de l'intérieur.

Désormais, nous prenons systématiquement cette mesure pour les étrangers inscrits au FSPRT ou coupables de désordres publics importants justifiant leur expulsion, de sorte qu'ils ne peuvent pas revenir sur le territoire national. La présence sur le territoire national est dorénavant considérée comme un délit dès lors qu'une personne fait l'objet d'une IAT. Les précédents gouvernements, quels qu'ils soient – je ne jette la pierre à personne ! –, ne prenaient pas cette mesure lorsque des étrangers étaient expulsés du territoire national. On les expulsait, ils revenaient ! On les expulsait, ils revenaient ! Le jeu du chat et de la souris est maintenant terminé. Gageons que le ministre de l'intérieur aura moins de travail au cours des prochaines années !