Intervention de Éric Ciotti

Vous jugez donc que vos prédécesseurs étaient très inefficaces, monsieur le ministre…

Cet amendement vise à revenir sur une disposition qui nuit fortement à l'efficacité des MICAS. Celles-ci permettent de contraindre un individu qui représente une menace terroriste pour notre nation à ne pas se déplacer en dehors d'un périmètre géographique déterminé, qui ne peut être inférieur à celui d'une ville. Mais si cette ville est Paris, une ville de 2 millions d'habitants, il peut circuler librement dans le périmètre de la capitale ! Vous en conviendrez, la coercition est dès lors assez faible et la menace importante – que la ville soit d'ailleurs une grande ou une petite ville.

Dans la loi de 1955 relative à l'état d'urgence, la mesure d'assignation à résidence permettait de contraindre une personne à rester à son domicile pendant une période de douze heures par jour. Dans l'un des multiples textes que nous avons examinés à l'Assemblée pour prolonger l'état d'urgence, Guillaume Larrivé et moi-même avons d'ailleurs porté la durée de l'assignation à résidence de neuf à douze heures. Nous souhaiterions aller plus loin, mais cette question soulève un débat au plan constitutionnel.

En tout état de cause, l'assignation d'un individu à une ville est inadaptée à l'objectif d'une protection efficace de nos concitoyens ; elle est même inopérante, voire tout à fait naïve. C'est la raison pour laquelle je propose, par cet amendement, de revoir le dispositif.